Terms of sale
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part,
par la société GLOAGUEN EI au nom commercial Kollectibles dont le siège social est situé à Saint Médard en Jalles (33), gérant le site kollectibles.fr.
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kollectibles.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GLOAGUEN EI (kollectibles) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kollectibles.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site kollectibles.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société GLOAGUEN EI (kollectibles) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kollectibles.fr de la société Kollectibles (GLOAGUEN EI), dans la limite des stocks disponibles. La société GLOAGUEN EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur car chaque exemplaire est unique, et l'article reçu peut différer légèrement de celui illustré. La vente des produits présentés dans le site Lecollectionneursportif.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits provenant de partenaires commerciaux internationaux, la société GLOAGUEN EI ne saurait être engagée pour responsable en cas de rupture de stock intempestive chez nos fournisseurs non répertoriée sur le site kollectibles.fr
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA ou du tarif douanier pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GLOAGUEN EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site kollectibles.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise GLOAGUEN EI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
-Paiement sécurisé par Paypal. Lors d’un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise GLOAGUEN EI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise GLOAGUEN EI, il peut le faire soit par email à l'adresse suivante : contact@kollectibles.fr, soit depuis la rubrique Contactez-nous du site kollectibles.fr
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise GLOAGUEN EI (Kollectibles) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou chronopost pour les pour les souvenirs de sport, ou par transporteur avec remise contre signature - dans la mesure du possible suivant la localisation - pour les objets sportifs de collection. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent du transporteur mandaté ; si ceux-ci dépassent de trente jours la date de livraison estimée et indiquée dans la fiche produit, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise GLOAGUEN EI fournira par e-mail à l’acheteur la société de transport mandatée ainsi que le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur lui permettant de reprogrammer la livraison ou d'indiquer un nouveau point de livraison au transporteur concerné. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise GLOAGUEN EI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les éléments du site kollectibles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GLOAGUEN EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise GLOAGUEN EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@kollectibles.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Conditions des e-cartes cadeaux
La commande et l’achat de l'e-carte cadeau se font via le Site. Les e-cartes cadeaux sont nominatifs et portent un numéro d’identification.
Après avoir choisi le type de produit, le Client renseigne les coordonnées du Bénéficiaire, y ajoute un message personnalisé s’il le souhaite. Le Client valide la commande en mentionnant ses détails de facturation, puis il est dirigé vers un site de paiement sécurisé.
Seules les informations personnelles strictement nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande sont demandées.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie notamment de l’adresse email ou de l’adresse de correspondance renseignée par le Client pour l’envoi du Bon Cadeau au Bénéficiaire.
L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la commande par la Société. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa commande.
Après validation du paiement, un avis de confirmation est envoyé au Client par la Société à son adresse email. Cet avis de confirmation récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande et le montant facturé.
Un email est également adressé au Bénéficiaire l’informant qu’il est bénéficiaire d’un Bon Cadeau, la date de validité, les coordonnées du Client et l’éventuel message personnalisé (sauf mention contraire de l'acheteur).
La validité de la carte cadeau est d'un an à compter de l'expédition de l'email de confirmation.
Les e-cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) ou à l'exercice d'un droit de rétractation ce que le client reconnaît et accepte en renonçant expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande par la Société vaillent preuve de la transaction et de sa date.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : carte bleue, Visa, Mastercard. Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Il dispose du procédé de cryptage des flux de données échangés entre les serveurs d’hébergement et de la banque qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le procédé de cryptage respecte les différentes réglementations bancaires. Aucun stockage de données confidentielles de paiement n’est effectué par la Société.